General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV) – Melyano
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce « Melyano ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Melyano
Email : [email protected]
(Les informations complètes de l’entreprise peuvent être communiquées sur demande.)
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Melyano s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment de couleur ou de dimensions).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
Melyano se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Melyano se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Melyano et sont traitées directement par Stripe conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Melyano ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Melyano afin d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales applicables.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected] en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
Melyano s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
10. Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Melyano, sauf dispositions légales contraires.